Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des achats réalisés sur la boutique en ligne www.bureaudemode.com. L’acquisition d’un bien à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de vente en ligne à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1. Qui sommes-nous ?
La boutique en ligne est gérée par Von Engelswacht Bureau de Mode, société par action simplifiée. Toutes nos coordonnées figurent ici
2. Les produits
Les produits sont mis en vente sur le site par chaque créateur, sur le principe du dépôt-vente.
Les produits de la boutique sont présentés sur le site avec les caractéristiques nécessaires en application de l'article L 111-1 du code de la consommation. Celui-ci prévoit la faculté pour l’acheteur potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant la prise de commande définitive.
Les offres présentées sur le site web sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée par les conséquences d’un usage anormal du produit par l’acheteur.
Si l’acheteur est domicilié hors du territoire douanier français, il lui revient :
- d’acquitter les droits ou taxes susceptibles d'être exigés.
- de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer.
Notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
3. La commande et le paiement
L’acheteur doit suivre le processus de passation de commande du site. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
Les prix sont indiqués en euro. Ils sont valables à la date de l'envoi du bon de commande par l’acheteur. Les frais de livraison sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix indiqués sont TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le paiement (prix, TVA, frais de livraison) doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du paiement proposé lors de la validation finale du bon de commande, opéré par Paypal et notre banque la Société Générale.
Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
4. La livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au moment de la prise de commande. L’acheteur doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il nous fournit lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent ; les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge de l’acheteur.
La facturation des frais de port correspond aux frais d'emballage et aux frais réels d'affranchissement. Dans certains cas, à titre commercial, une somme moindre est facturée. Dans tous les cas, la facturation est indiquée avant la validation de la commande.
Les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Les colis sont envoyés soit par la Poste, dont les délais sont en principe de 48h pour la France, soit par transporteur spécialisé dont les délais sont étudiés au cas par cas. Le délai maximal d’exécution de la commande, au sens de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, est de trente jours.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur à compter du moment où ils ont été expédiés par nous. L’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis.
En cas d'anomalie (produit manquant ou détérioré, colis percé, ouvert ou endommagé), l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, par lettre recommandée avec avis de réception.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement nous être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Nous nous réservons la faculté de demander à l'acheteur de nous retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, il sera procédé soit à l'échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
5. Les garanties
L’acheteur bénéficie de l’ensemble des garanties qui lui sont reconnues par la loi : garantie contre les vices cachés et garanties contre les produits non-conformes ou défectueux.
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation légal de sept jours calendaires pour retourner, à ses frais, le produit ne lui convenant pas. Les délais commencent à courir le lendemain du jour de la réception du colis par le client. Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation et accompagnés des éventuelles notices d'emploi. Les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur.
Comme la loi le prévoit, il est possible de nous contacter, concernant une livraison en cours ou pour exercer le droit de rétractation sur l’e-mail suivant : orders@bureaudemode.com ou au téléphone suivant : XXX
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant l’e-mail suivant : info@bureaudemode.com
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de la boutique en ligne sont soumises à la loi française. Le contrat est établi en langue française.
En cas de litige ou pour l'interprétation du contrat de vente, le tribunal de commerce de Paris (75) sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Une question ? Contactez-nous sur notre e-mail, info@bureaudemode.com